Quatre procès intentés aux sans-papiers et à leurs soutiens

Publié le par la Rédaction

undefinedSoutenons Nicolas Moiroux au tribunal correctionnel de Béziers le 19 mars à 14 heures

Chargé au sein de l’ABCR — Association biterroise contre le racisme (NDLR) — mais également en tant qu
administrateur départemental de la FCPE, de la scolarisation des enfants Roms, jusquà son départ, en juin 2007, à la Réunion, avait été convoqué devant le Tribunal Correctionnel de Béziers le 27 novembre 2007 à 14 heures pour y répondre de faits de rébellion relatifs aux circonstances de son interpellation le 23 mars 2007.

Lors de cette audience sa comparution fut reportée au mercredi 19 mars à 14 heures toujours devant le TC de Béziers. Nous y voilà. Relançons la mobilisation pour assister nombreux à l
audience et soutenir Nicolas, comme nous lavions fait en novembre.

Pour lABCR, M. A.

Venez nombreux soutenir Nicolas devant le tribunal correctionnel de Béziers mercredi 19 mars à 14 heures !

Pour mémoire
Le 23 mars 2007, à lissue du procès (de parents Roms résidant à Béziers et Carcasonne) et alors quil tentait dapaiser les familles qui manifestaient leur désarroi face aux CRS, à lénoncé du verdict, sest interposé pacifiquement entre les deux parties notamment pour protéger une mère de famille gravement malade. Lorsque les grilles ont été ouvertes pour la sortie des fourgons cellulaires et que les CRS ont chargé avec une force disproportionnée pour dégager le passage, Nicolas a été immédiatement agressé par «des» CRS, jeté au sol, frappé, menotté et violemment propulsé à lintérieur du Tribunal, à nouveau malmené et enfin projeté contre un présentoir dont le verre éclatait sous le choc. Il était ensuite mis en garde à vue au Commissariat de Béziers par décision du Procureur. Au cours de celle-ci, le médecin appelé pour lexaminer, conformément à la loi, a constaté les violences subies, confirmées le lendemain matin par un autre médecin.

Ci-dessous, le témoignage de Nicolas :
«Ce vendredi 23 mars, je me trouve à la grille du Palais de justice de Béziers, face à des CRS, pour beaucoup affichant des mines de défi et de mépris. Certains sont carrément hilares. Je suis là avec les mères, les femmes et les enfants qui se sont vu refuser l’accès à la salle d’audience pour l’énoncé des verdicts. Leurs pères, leurs maris, leurs fils ont reçu des peines d’emprisonnement qui les ont frappés comme des coups de masse, qui plongent leur avenir dans la nuit. Avec d’autres, j’essaie, mais comment serait-ce possible ?, de consoler, de calmer, de soutenir. Il y a là des personnes que je sais fragiles, cardiaques, des corps que je vois à la limite de l’implosion. J’aide à évacuer une femme syncopée ; nous ne parvenons pas à la faire revenir ; nous appelons une ambulance.

Je reviens aux grilles. Les femmes hurlent leur douleur, leur rage, une infinie détresse, alors que les condamnés, livides et maigres comme des chimères, sont ramenés aux fourgons. Je sens que ça va mal se passer.

Les portes s’ouvrent, les CRS se ruent. Je m’interpose, les bras en avant, et je demande “doucement, doucement”.

Je suis immédiatement empoigné par eux, les coups tombent, je refuse d’être plaqué au sol. Je leur dis d’arrêter, de se calmer. Ils se mettent en nombre et me jettent au sol. Je sens qu’on m’écrase les deux chevilles, qu’on m’étrangle, qu’on m’enfonce un genou dans le dos, qu’on me tire les épaules en arrière. L’instant d’après je suis déjà menotté dans le dos et les menottes sont violemment maintenues retournées, ce qui fait horriblement mal.

Je suis entraîné dans la cour du Palais de justice. Je vois que deux femmes ont elles aussi été ramenées. Je vois le visage de celle qui est à côté de moi se tordre silencieusement de douleur alors que le CRS dans son dos tord les menottes. Je ressens la même souffrance et je demande que ça cesse. La réponse obtenue me prouve que j’ai moi aussi un CRS dans le dos et non un agrégé de lettres classiques. J’entends une voix hurler au visage de l’autre femme : “Tu ne savais pas que je parle Italien, hein ?, tu m’as menacé de mort, tu vas comprendre, je te le dis !” Je me tourne le plus possible pour voir ce qui se passe. Cela ne plaît pas au pandore qui me maintient, mais j’insiste, je veux être témoin et le lui dis. Il me plaque alors brutalement contre le panneau d’affichage dont la vitre éclate sous l’impact. Je suis alors replaqué et maintenu au sol un peu plus loin.

À l’extérieur, le calme semble être revenu. Un policier, d’un ton aimable vient me dire qu’il faut que je me calme. Je lui explique que contrairement à ses collègues je suis parfaitement calme et je lui demande à être assis. Je suis assis. Il repart plus loin. Les CRS autour sont visiblement très satisfaits. Les bons mots sur les gitans fusent, la “France d’après” s’éclate. L’un d’eux m’invective : “Pourquoi tu les prends pas chez toi tous ces loqueteux puisque tu les aimes tant ?” Je lui interdis de me tutoyer et souligne qu’il est plus crédible dans le silence. Je suis alors traité de “trou du cul” et d’“enculé”, enfin plutôt de “Monsieur trou du cul” comme le rectifie l’un d’eux. Tout le monde décompresse après sa journée de travail.

Je suis finalement pris en charge par la police de Béziers. On m’installe dans un fourgon, puis on me fait monter au Palais de justice pour me mettre au “cachot”. En fin de compte nous redescendons pour prendre place dans un Scénic, direction le commissariat. On m’explique gentiment que je vais être entendu là-bas puis que je pourrai partir. Mais au commissariat, si mes menottes sont enfin retirées, des ordres arrivent aussi pour que je sois placé en garde à vue. Un OPJ enregistre mon pédigré. Puis c’est la cellule. Plus de ceinture, plus de lacets. Déshabillage intégral, puis trois tours sur moi-même en levant les bras. L’attente dans la cellule paraît forcément longue. C’est particulièrement sale, il fait froid, j’ai mal à la jambe et dans le dos.

Un OPJ vient me chercher. Je remarque que la nuit est tombée. L’OPJ enregistre ma déposition. C’est une bataille morceau de phrase par morceau de phrase pour qu’il transpose correctement ce que je lui explique : j’expose que mon travail explique ma présence sur le lieu et ma connaissance de ces familles. Il écrit : “Je travaille pour l’ABCR et par ailleurs je connais ces familles”. Je dois insister pour lui faire taper que j’ai résisté à mon plaquage au sol et non que j’ai résisté à mon interpellation. Il tient beaucoup à me faire préciser mon état d’esprit au moment de la cohue et à synthétiser le tout par la formule “j’étais excité”, ce que je refuse évidemment. Je comprends ensuite cette insistance lorsqu’il m’expose la version des CRS et me pose des questions vis à vis de cette version. J’y suis accusé de “rébellion”. Selon eux, j’étais surexcité et j’ai tenté de rentrer de force dans le Palais de justice ! Et c’est face à ma détermination à vouloir pénétrer dans la cour du Palais qu’ils auraient été obligés de m’intercepter de manière rigoureuse ! J’hallucine. Durant cet interrogatoire, un médecin m’examine et rédige son rapport.

Puis c’est la fin de la garde à vue. Hélène, François, et Maxime sont là et c’est une joie immense de les enserrer.

Ça fait du bien de revenir de l’autre côté.

Je remercie toutes les personnes qui m’ont apporté leur soutien, qui ont été choquées par ces violences et cette garde à vue. Je me rappellerai longtemps la détresse de ces femmes et de ces enfants. Ils n’ont pas l’impression qu’une justice impartiale et fiable ait été rendue et je ne peux que partager cette impression.

Porter plaine ? Bien sûr, sans doute. Mais c’est surtout rester mobilisés dans l’accompagnement de ces familles, ce qui est une évidente nécessité, persévérer pour qu’un jugement en appel qui ne porte pas l’ombre de l’arbitraire soit possible, nous mobiliser encore pour que la survie de ces femmes seules, mères et grands-mères avec 3, 4, 5 enfants soit la plus digne possible, remobiliser les assistantes sociales, les politiques, car en face, le Maire de Béziers affirme sa volonté de les expulser de “sa” ville, enfin accompagner ces enfants dans leur scolarité, pour laquelle nous avons dû tant nous démener, les soutenir, les épauler, les aider eux aussi à revenir de l’autre côté.»

Nicolas Moiroux, le 26 mars 2007



RESF attentif aux procès intentés aux sans-papiers et à leurs soutiens

1) Lundi 17 mars à 13h, Sedat Tastan, kurde de 21 ans habitant Marseille, est convoqué pour «refus d
embarquement» au tribunal correctionnel de Bobigny pour sêtre opposé, avec le RESF, à son expulsion à Roissy il y a un an jour pour jour.

Depuis, grâce à la mobilisation de nombreuses personnes, sa situation administrative a été régularisée puisqu
il a obtenu la semaine dernière le statut de réfugié. Tout comme son père, après deux mois demprisonnement à Lyon pour refus dembarquement également (quelle logique judiciaire implacable !).

Le RESF13, dont une délégation accompagnera Sedat Tastan à Bobigny, estime que la justice n
a dautres choix que de le relaxer : il sétait opposé à son expulsion malgré les violences policières (il a porté plainte) parce quil se savait menacé en Turquie (loctroi de lasile aujourdhui le prouve). Tout autre décision serait incompréhensible et honteuse.

La famille Tastan, figure emblématique d
une politique du chiffre qui brise des vies, doit enfin pouvoir vivre dans la sérénité.


2) Le RESF13 est également très attentif sur deux autres affaires judiciaires touchant des sans papiers et leurs soutiens :

— Mardi 18 mars à 9h, Cour d
appel de Paris (Cité), jugement concernant Salif Kamate poursuivi pour «refus dembarquement» lors dune tentative dexpulsion (dans lavion, Michel Dubois qui proteste contre la violence policière exercée sur Salif sera débarqué et placé en garde à vue !).

Le 19 février 2008, le procureur de la cour d
appel (Salif avait été relaxé en 1re instance) a requis une peine totalement disproportionnée de 6 mois demprisonnement ferme et 1700€ de dommages et intérêts.)

Salif n
est pas le coupable dans cette histoire mais la victime, il doit être définitivement relaxé.


— Mercredi 19 mars à 9h, 11e chambre d’appel du Palais de justice à Paris (Cité), procès en appel de Marie-Françoise Durupt.

Marie-Françoise Durupt était intervenue sur un vol Paris-Bamako alors que les policiers de la PAF étouffaient un expulsé avec un coussin. Débarquée puis placée en garde à vue, elle est poursuivie pour «entrave à la circulation d
un aéronef» et relaxée en 1re instance en juillet 2007.



RESF estime que la cour dappel de Paris devra valider le premier jugement qui a indiqué quune réaction citoyenne devant un acte de violence (quand bien même policière et sur ordres) ne pouvait constituer un délit.


Réseau Éducation Sans Frontières des Bouches du Rhône, 16 mars 2008



Co
mmuniqué du RUSF21

Alors que la politique des quotas, imposée par Sarkozy-Hortefeux, bat son plein et fait chaque jour de nouvelles victimes, nous, membres du Réseau Université Sans Frontières, condamnons fermement les poursuites engagées contre les personnes engagées dans les luttes de soutien aux sans papiers.

Aujourd’hui «toute personne qui aura par aide directe ou indirecte facilité ou tenté de faciliter l
entrée, la circulation ou le séjour irrégulier dun étranger en France sera punie dun emprisonnement de cinq ans et dune amende de trente mille euros».

François Auguste a été condamné à 500 euros d’amende avec sursis pour avoir protesté en décembre 2006 à bord d’un avion contre l’expulsion d’une famille kosovare. 3 mois de prison avec sursis avaient été requis à l
encontre de Kadidja pour avoir protesté en novembre 2006 contre l’expulsion d’un jeune Malien. Elle a finalement été relaxée.

Romain, militant RESF, a été condamné à une amende le 14 janvier dernier, pour avoir envoyé un mail de soutien adressé à Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur pour prendre la défense de Florimond Guimard, militant RESF poursuivi à l’époque pour délit de solidarité.

Les militants du Collectif de Soutien aux Sans-Papiers de Lille sont victimes d
un harcèlement policier inacceptable depuis la fin de l’année 2007 : fréquemment convoqués au commissariat voire placés en garde à vue sous des prétextes fallacieux, puis libérés faute d’éléments.

Alors que la politique menée tambour battant par Hortefeux bafoue chaque jour les Droits de l’Homme et de l’Enfant, l
’État reproche aujourdhui à des personnes de s’élever contre un système injuste qui ne tient aucun compte des réalités humaines ! Nous refusons que les actes de solidarité soient considérés comme des délits !

Nous refusons que la comparaison entre politique vichyste et politique migratoire sarkozienne soit imputable d’«outrage à personne dépositaire de l
autorité publique» … à l’heure où l’on procède à des rafles, où se multiplient les camps de rétention, où lon enferme des enfants, où l’on sépare des familles et où l’on renvoie des personnes parfois menacées de mort dans leur pays. Alors que les contrôles au faciès se multiplient et que la notion d’Identité Nationale a été remise au goût du jour, de nombreuses voix s’élèvent contre une politique relevant de la «xénophobie d’État».

Notre soutien s’adresse aussi évidemment aux sans-papiers eux-mêmes, qui subissent des «traitements spéciaux» dans les centres de rétention pour avoir protesté contre leurs conditions de détention (la liste est longue de ces actes de résistance au quotidien : grève de la faim, manifestations, rassemblements «illicites», tentatives de contact avec l
extérieur, pétitions…) et/ou qui se retrouvent parfois inculpéEs pour avoir essayé d’empêcher leur expulsion.

C’est le cas de Salif, qui a tenté de stopper son expulsion à l’aide de hurlements. Les policiers, pour le faire taire, l’ont roué de coups presque jusqu’à la mort et il a été hospitalisé. Aujourd’hui, ce ne sont pas ces policiers qui sont jugés pour coups et blessures, mais bien Salif qui risque jusqu’à 6 mois de prison ferme pour avoir voulu rester près des siens et essayé de ne pas mourir sous la violence de la PAF !! Nous rappelons que le droit de vivre en famille fait partie des principes fondamentaux reconnus par le droit international.


Les pressions et les tentatives d’intimidation judiciaires
et policières ne nous arrêteront pas !!!

Le RUSF réaffirme son profond soutien à tous les militantEs et sans-papiers qu’on tente de bâillonner à coups de procédures policières et judiciaires.

LA SOLIDARITÉ N’EST PAS UN DÉLIT !

ARRÊT DE TOUTES LES POURSUITES CONTRE LES MILITANTeS
ET DES PERSONNES SANS-PAPIERS !

ARRÊT DE TOUTES LES RAFLES ET EXPULSIONS !

FERMETURE DES CENTRES DE RÉTENTION !

OUVERTURE DES FRONTIÈRES ET LIBERTÉ DE CIRCULATION !!!

Mars 2008

Publié dans Solidarité

Commenter cet article