Un avocat d'Action directe poursuivi en justice

Publié le par la Rédaction

Nos amis grenoblois du journal Le Torchon dauphinois ont pondu, dans leur numéro de mars-avril 2008, un sacré papier sur Bernard Ripert, avocat connu pour avoir défendu Joëlle Aubron, ex membre d’Action directe, morte en mars 2006. C’est au tour de Maître Ripert d’être convoqué par la justice, accusé d’avoir tenu des propos outrageants à l’égard de magistrats : «On rapporte que j’ai dit aux juges “vous êtes des fascistes”.»

undefined Le 3 décembre dernier, Bernard Ripert, avocat à Grenoble, organisait une réunion publique pour exposer sa situation. Il lui est reproché d’avoir tenu des propos outrageants à l’égard des magistrats siégeant à l’audience civile de la cour d’assises. Lors de cette réunion, peu de ses confrères sont présents. Pourtant, l’enjeu est important puisqu’il est question des droits de la défense.

De notre côté, on découvre le bonhomme et sa verve d’avocat, ses opinions tranchées, ses critiques acerbes et ses formules choc qui font mouche. Son sens de la provocation, aussi (…)

Le personnage a accepté de nous rencontrer. Son bureau est très loin de l’image feutrée de des cabinets d’avocats. Les murs de la petite salle d’attente affichent des slogans pour la libération des membres d’Action directe, dont il fut l’avocat, ou contre la politique de la France à l’égard des sans-papiers. (…) Il s’assied, s’empare de mystérieux élastiques et commence à nous parler de son métier, de la restriction des libertés, de la justice et de l’affaire qui doit le conduire devant un juge pénal.

«Je suis poursuivi par le procureur de la République de Chambéry pour des propos que j’ai tenus à l’audience d’une cour d’assises de la Savoie. La justice n’accepte pas, d’ailleurs elle n’a jamais accepté, qu’on lui dise quelques vérités. Je pense que les juges, les jurés, ont des droits, ils ont le droit de condamner, mais je considère qu’ils n’ont pas le droit de dire n’importe quoi. Pour ma part, je n’accepte plus que la justice se comporte de manière inhumaine, destructrice, et je suis prêt à le dire pour empêcher que ça continue», nous explique l’avocat, connu à Grenoble pour avoir défendu plusieurs manifestants, sans-papiers ou squatteurs.

Inique justice

La procédure elle-même est ubuesque, puisque selon l’article 41 de la loi de 1881 (sur la liberté d’expression), un avocat ne peut être poursuivi en justice sur le fondement des propos qu’il aurait pu tenir lors de sa plaidoirie : «Ce qui est en cause dans les poursuites qui me concernent, c’est l’immunité de la défense. (…) L’avocat a une immunité lorsqu’il s’adresse devant une juridiction.»

Mais l’application d’une telle immunité est fluctuante au cours de notre histoire. Et à l’aune de la liberté de la presse (elle-même concernée par cette même loi de 1881), on peut apprécier la vigueur d’une démocratie à l’étendue de la liberté d’expression dans le cadre d’une plaidoirie.

«Je n’avais tellement rien dit de reprochable lors de cette audience que le président de la juridiction n’a rien trouvé à me reprocher et n’a rien fait consigner sur le procès verbal des débats» (…)

Une enquête de police a été effectuée afin d’établir ce qui a été dit. Ni l’avocat, ni son client, ni même l’ensemble du public présent à l’audience n’ont été entendus par les enquêteurs. Ont donc été entendus les policiers d’escorte ou du service d’ordre, et sans doute les magistrats présents.

Incitation à la bêtise

Bernard Ripert conteste également la citation à comparaître : «Ce qui m’est reproché est rapporté de manière erronée, inexacte et fallacieuse.»

«On me reproche d’avoir dit “à Chambéry, vous êtes des malades”. Je n’ai pas dit ça. J’ai dit “à Chambéry, vous êtes des malades de la répression” (…)»

«On rapporte que j’ai dit aux juges “vous êtes des fascistes”. J’ai dit qu’un pays dans lequel il n’y a plus de justice est un pays fasciste. (…) Je ne vois pas au nom de quoi on m’interdirait de critiquer une décision de justice.»

À la suite de cette enquête, Me Ripert est poursuivi pour outrage et assigné devant le tribunal de Chambéry le 7 décembre 2007. Quelques confrères sont venus le soutenir, arborant la robe de la profession. Ces derniers se voient refuser l’accès à l’audience. Pour l’avocat poursuivi, il s’agit là d’une illustration du changement d’attitude de la justice face aux avocats. La Cour décide de dépayser l’affaire, qui sera jugée à Dijon.

Justice sans queue ni tête

Au-delà du personnage lui-même, il s’agit de la remise en cause d’un droit fondamental de la défense et d’une entrave majeure à l’exercice de la profession d’avocat. De la Révolution à nos jours, l’avocat a pour vocation de permettre l’exercice des droits de la défense tout en restant indépendant des pouvoirs successifs, parfois en prenant des risques.

(…) Les avocats d’affaires supplantent maintenant les pénalistes et les libertés publiques sont mises de côté. Il est d’ailleurs possible de le constater au sommet de l’État. Le ministre [Robert] Badinter et la parlementaire [Gisèle] Halimi, grands défenseurs des libertés publiques, ont laissé la place aux avocats d’affaires Sarkozy, Lagarde, Borloo et à une controversée magistrate, Rachida Dati (…)

Ni vieux ni traître

À l’approche du procès, maître Ripert est plus que jamais remonté : «J’y vais de manière offensive, déterminée, et je ne serai pas seul. À Dijon, j’aurai une défense collective et massive. Il n’est pas possible dans le respect de la loi qu’on me condamne, mais je sais que certaines juridictions françaises ne respectent pas la loi.»

Il ne s’inquiète pas trop du verdict, ni des autres plaintes ou poursuites disciplinaires lancées à son encontre : «Dans leur esprit, cela peut m’inquiéter, cela peut altérer mon ardeur. Vous savez, maintenant, j’ai l’habitude devant les cours d’assises, je leur ai appris ce qu’il fallait faire pour ma poursuivre. Dès que je leur dis quelque chose, on le fait consigner sur le procès verbal ! Ils utilisent tous les moyens qu’ils peuvent pour me faire taire. Ils ne me feront jamais taire.»

Le Torchon est un journal d’informations locales et d’enquêtes sociales sur l’agglomération grenobloise et l’Isère en général.

Bakchich, 2 mars 2008

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