Peine de mort pour les économistes

Les économistes appliquent leurs outils de modélisation et d’évaluation empirique à tous les champs des sciences sociales et humaines. Aucun sujet n’est tabou : le clonage humain, l’anorexie ou la peine de mort. Sur ce dernier thème, aux États-Unis, les apôtres de la peine capitale sont mobilisés depuis le début de la campagne présidentielle, qui a coïncidé avec un moratoire généralisé des exécutions dans l’attente d’une décision, en juin, de la Cour suprême sur l’injection létale. Leurs principaux atouts sont désormais les conclusions d’économistes.

Des travaux publiés dans des revues reconnues étudient statistiquement le «deterrent effect» («effet dissuasif») de la peine de mort. Leur principe est d’apprécier si le nombre de crimes violents varie avec l’existence et l’application de la sentence capitale. Pour cela, ils utilisent les différences spatiale (entre États américains) et temporelle. Portant principalement sur la période postérieure à 1970, ces études assez sophistiquées concluent qu’une exécution éviterait de trois à vingt meurtres. À l’inverse, commuer une peine capitale en emprisonnement à vie impliquerait autant de meurtres supplémentaires. Un article récent s’attache même à distinguer les performances des différents modes d’exécution, la chaise électrique se révélant la plus dissuasive… Et Gary Becker, Prix Nobel d’économie interrogé par le New York Times, de conclure que même si ces travaux sont fragiles, il est convaincu que la peine de mort est dissuasive et utile dans les cas des crimes les plus graves. L’approche économétrique s’oppose donc à une accumulation de travaux issus d’autres disciplines — droit, psychologie, criminologie, histoire — qui soulignent la non-exemplarité de la peine de mort, et ce dans de nombreux pays. Les économistes ont-ils seuls raison contre presque tous les autres scientifiques ?

Leurs résultats sont en fait discutables. Notamment, un long article d'un juriste, John Donohue, et d’un économiste «dissident», Justin Wolfers, dans la Stanford Law Review, apporte des éléments qui jettent un doute sur les travaux économétriques. Comment expliquer que le Canada, où la peine de mort n’est plus appliquée depuis 1963, connaisse depuis des évolutions de la criminalité similaires à celles des États-Unis ? Que la corrélation entre exécutions et réduction de la criminalité ne soit exhibée que sur des données récentes alors qu’il y avait bien plus d’exécutions avant 1970 ? Donohue et Wolfers testent également un des maux bien connus de la science économique : le biais de publication. On ne publierait que les résultats statistiquement significatifs. Cela a été démontré, par exemple, pour les premiers articles concernant l’effet du salaire minimum sur l’emploi. De fait, les travaux publiés sur la peine capitale présenteraient des caractéristiques statistiques qui traduiraient que des résultats non conclusifs n’ont pas été, eux, publiés. Dans tous les cas, il faudrait disposer d’exécutions plus nombreuses et «aléatoires» pour prétendre trouver un résultat robuste.

Cependant, malgré ces arguments, les résultats des économistes demeurent troublants. Ils participent d’une pensée unique. Un des candidats à la Maison Blanche s’en démarque. Barack Obama a osé affirmer que «the death penalty does little to deter crime» («la peine de mort ne parvient pas à dissuader les criminels»). S’il gagne l’investiture démocrate puis la présidence, les recommandations politiques des économistes pourraient rester lettre morte. En revanche, Hillary Clinton est une avocate zélée de la peine de mort. Durant les mandats de son mari, elle a milité pour une extension de la liste des crimes fédéraux passibles d’exécution. Devenue sénatrice, elle a appuyé une loi subtile obligeant à un test ADN systématique avant la peine capitale fédérale. C’est un progrès. Mais cette loi vise aussi à affaiblir un argument de poids des abolitionnistes auquel est sensible l’opinion : le risque qu’une erreur judiciaire ne conduise à l’exécution d’un innocent.

La France n’est pas non plus à l’abri des préconisations des économistes en matière de criminalité. S’il n’y a plus d’exécutions, on meurt dans les prisons françaises, par suicide, violence des codétenus, défaut de soins… Or le travail «de référence», effectué notamment par Lawrence Katz, professeur d’économie à Harvard, montrerait que plus les détenus ont une probabilité élevée de mourir dans une prison américaine, moins les actes criminels sont nombreux : trente à cent crimes violents seraient évités à chaque décès en prison. Pour les auteurs de cet article, de mauvaises conditions de détention sont probablement bien plus efficientes que la peine capitale.

À les suivre, on pourrait légitimer «scientifiquement» l’honteux. Quitte à tomber dans l’absurde. Conclusion imaginaire : «Conjugué au non-recours à la peine capitale, le traitement inhumain et dégradant de détenus français souligné par des organisations internationales est une politique efficace de prévention de la criminalité. Autant exécuter un détenu est coûteux, autant ne pas assurer son intégrité est économe. Cette situation mérite cependant d’être aggravée. Compte tenu de l’élasticité obtenue dans la littérature économique internationale, il suffirait de tripler le nombre de suicides dans les prisons françaises pour éliminer les crimes passibles des assises.»

La démarche économique peut-elle coloniser tous les domaines de l’humain en s’affranchissant d’une réflexion éthique ?

Philippe Askenazy est directeur de recherche
au CNRS, École d’économie de Paris.

Le Monde, 12 février 2008