Une journée au tribunal...

Publié le par la Rédaction

Nul n’est censé ignorer la loi ? Les agents de justice le savent-ils ?

Neuf heures : ouverture du Palais de Justice au public qui grouille depuis un certain temps devant l’entrée. Portique de sécurité, fonctionnant correctement une fois sur deux.

Pour exemple, j’entre le matin avec une barrette métallique dans les cheveux, aucun souci, le portique ne remarque rien. Je repasse exactement dans les mêmes conditions l’après-midi : alarme, mains en l’air, fouille par les gendarmes, bref suspicion d’infraction, humiliation publique. Ca rassure, on est bien protégé !

Une fois entré dans le palais, il faut se repérer. Labyrinthe, explications alambiquées du personnel accueillant qui use d’un vocabulaire juridique dont l’opacité en déconcerte plus d’un.

Certains tribunaux nous intéressent davantage. La correctionnelle qui se charge de traiter les délits, la cour d’assises, compétente pour les crimes, le «35 bis», tribunal un peu bâtard qui décide du placement en rétention des étrangers sans titre de séjour.

Nous nous sommes d’abord intéressés aux chambres correctionnelles. Le choix s’est effectué en fonction des audiences libres d’accès au public : les 10e, 17e, 23e, 24e et 31e chambres. Ces chambres traitent, la plupart sans instruction, des délits de droit commun, dont la peine maximale n’excède pas 10 ans d’emprisonnement.

Ici, une première remarque s’impose. Si on s’attarde quelques instants sur la sociologie des justiciables, apparaît fortement une grande homogénéité qu’on peut qualifier de classe.

Sur environ 410.000 affaires correctionnelles pour majeurs, en 2004, plus de 80% des personnes jugées sont issues des catégories populaires ou «moyennes basses» ; résumons cela en terme de pouvoir d’achat (c’est la mode !) et nous nous apercevons que les revenus sont très bas, lorsqu’ils ne sont pas inexistants.

Seconde remarque, elle aussi importante, sur les peines prononcées. On note sur cette journée simplement, que les personnes originaires d’Afrique subsaharienne ou d’Afrique du Nord sont deux fois plus condamnées que celles dites «européennes». De plus, les peines prononcées sont, elles aussi, supérieures à celles prononcées à l’encontre des Européens. Ces statistiques empiriques, observées sur une journée, reflètent celles établies au niveau national sur une année [
Fabien Jobard et Sophie Nvanen, La couleur du jugement. Discriminations dans les décisions judiciaires en matière d’infractions à agents de la force publique (1965-2005), in Revue française de sociologie, vol. 48, 2007].

Un exemple probant à la 23e !

Un jeune homme de 19 ans, d’origine française, dont les parents sont présents à l’audience, pris en flagrant délit de «tag» sur le mur d’un bâtiment de la RATP, première infraction, condamné à une peine de 2 mois avec sursis. Durée du procès : 15 mn 50.

Une heure plus tard, toujours à la 23e. Un jeune homme de 18 ans, d’origine tunisienne, comparaissant seul, pris en flagrant délit de «tag» sur un wagon de RER de la RATP, première infraction, condamné à 6 mois, dont 3 avec sursis !! Durée du procès : 9 mn 45.

Autre regard intéressant concernant à présent la disparité de traitement des affaires en fonction de l’auteur de l’infraction.

Pour ce faire, il est nécessaire de comparer la 31e chambre avec la 10e.

Pour rappel, la 31e chambre correspond à des affaires délictueuses «plus importantes» où une instruction est en général menée par le juge d’instruction, alors que la 10e traite de délits moindres, sur procès verbal de comparution [L
a personne a en principe obtenu une convocation pour se présenter en audience de jugement, soit après une garde à vue, soit après une vérification d’identité] ou citation à comparaître [La personne reçoit une convocation pour une audience de jugement], sans autre enquête que celle de la police.

À la 31e chambre il s’agit d’une affaire d’employeur dans le BTP (grosse société), dont l’un des employés est dans le coma après une chute d’un toit. La question porte sur les normes de sécurité, apparemment non respectées par le patron.

À la 10e, nous avons affaire à un jeune homme de 20 ans, issu d’un quartier populaire, déjà condamné durant sa minorité à des TIG [Travaux d’intérêt général], accusé de vol aggravé par violence ayant entraîné un jour d’ITT [
Interruption temporaire de travail] et dont la culpabilité reste encore à prouver, car ni la police, ni la victime, ne sont sûrs que le prévenu soit le coupable, chacun alléguant des présomptions.

Délibérés des audiences :

À la 31e : relaxe de l’employeur car il n’a pas pu être démontré qu’il avait commis une infraction à la législation sur la sécurité de ses employés. Durée : 2 jours.

À la 10e : condamnation du jeune homme à 2 mois fermes, alors même que les doutes persistent sur sa culpabilité. Durée : 12 minutes.

Passons à présent dans l’antichambre de l’expulsion des étrangers : le 35 bis.

Cette après-midi là, 9 personnes vont défiler devant le JLD [
Juge de la détention et des libertés, dont les compétences sont restreintes, puisqu’il n’a à se prononcer presque exclusivement sur les maintiens en détention provisoire ou la rétention administrative des étrangers]. Aucune mise en liberté ne sera prononcée. Sur les 9 retenus, 6 vivent en France depuis plus de 10 ans. 5 ont été précédemment déboutés de l’asile, dont un Irakien, 2 Tchétchènes et un Russe, trois pays dont les vertus démocratiques et la paix qui y règne sont bien connues des autorités nationales !

En moyenne, montre en main, chaque audience a duré 4 minutes. Un système très bien rôdé, carré, rentable, où le juge laisse, de toute évidence, la part belle au représentant de la préfecture de police.

Un rapport de la Cour des comptes précise que sur l’année 2005, 29.257 personnes ont été placées en CRA [Centre de rétention administrative]. La Cimade [
Rapport sur les centres et locaux de rétention administrative, 2006] de son côté constate l’industrialisation croissante du dispositif d’éloignement des étrangers.

On notera, dans le même rapport de la Cimade, qu’au cours de l’année 2006, après avoir été tancés par la Cour d’Appel qui leur reprochait d’être laxistes sur les ordonnances de libération, la majorité des JLD officiant au Tribunal de Bobigny a changé de fonction.

Apparemment, dans les tribunaux aussi l’air est à la rentabilité et au rendement, le JLD devenant le partenaire incontournable et efficace de la grande machine à expulser. Il semblerait que Paris soit meilleur partenaire que Bobigny !

La justice, telle que pratiquée en France, s’est toujours arrogée le titre prétentieux de «garante des libertés». Elle garantit la publicité des débats, certes, mais qui va oser s’opposer à la machine judiciaire ? A-t-on déjà vraiment entendu une contestation dans un tribunal qui s’est finie autrement que par une expulsion de la salle, au mieux, quand ce n’est pas par une condamnation pour outrage ?

Elle affirme les droits de la défense. Il est vrai que l’État propose une aide juridictionnelle, cependant, une défense efficace peut-elle se préparer en quelques minutes, juste avant l’audience, comme c’est le cas pour les comparutions immédiates ou le 35 bis ?

Elle croit dur comme fer aux débats contradictoires et à la présomption d’innocence. Personne ne nie que chaque partie a droit à la parole durant les audiences, mais quel est l’intérêt de cette procédure si la parole du prévenu n’a aucun poids ? Quel est le sens d’un procès si la personne est condamnée d’avance, sur des présomptions ou des témoignages de police ?

Elle protège de l’arbitraire et garantit l’égalité et l’équité. C’est aussi vrai, chaque justiciable peut requérir en justice. Pourtant, comment ne pas remarquer, chiffres à l’appui, la différence entre les peines prononcées par les magistrats selon les appartenances sociales des personnes jugées ? Et, peut-on parler de procès équitable dès lors que certaines audiences durent entre 4 et 10 minutes, engageant potentiellement la vie d’une personne sur 10 ans ?

Une journée au Palais de justice de Paris corrobore la plupart des chiffres produits par les associations et autorités publiques. Par contre, ce que les enquêtes et autres rapports ne nous disent pas, c’est le déroulé même des audiences, leur crudité, l’indignité et la grossièreté dont savent faire preuve les magistrats, le mépris des avocats pour leur client, la maltraitance psychologique que subissent les prévenus, la morale qui sous-tend ce simulacre de justice.

La dernière loi sur la récidive n’a pas encore fait son chemin, elle ne s’applique pas encore de façon systématique, mais cela n’empêche pas les juges d’y avoir recours, très régulièrement, en guise de menace.

Le droit pénal sert davantage à masquer les incompétences de l’État à gérer la déviance que lui-même contribue largement à produire, par son organisation hiérarchique et capitaliste.

Cette déviance naît de la transgression des comportements admis et légitimés, construits socialement et considérés comme la norme. Ainsi, on peut constamment créer de la déviance, il suffit de fabriquer des normes juridiques et comportementales. Au pénal, c’est la sanction qui détermine le crime ou le délit et non l’inverse.

La justice pénale, en tant qu’attribut régalien de l’État, n’a pas vocation à être juste, mais à évaluer ce qui est «normal» et ce qui ne l’est pas dans une société donnée.

Des illustrations ? Il y en a pléthore. La mendicité, qui tour à tour sera punissable ou non. L’avortement qui, en son temps, fut punit. L’homosexualité. De nos jours, le fait de se réunir à plus de deux dans un hall d’immeuble !…

La Griffe du Social no 11, janvier-février 2008
Bulletin mensuel des travailleurs sociaux du Syndicat CNT
Santé, Social & Collectivités territoriales région parisienne

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