C’est pas Vichy

Publié le par la Rédaction

Mais enrôler tous les corps constitués de l’État au service du ministère de l’Identité nationale et de ses obsessions chiffrées relève d’une méthode pour le moins… totalisante.

Il y a eu les rafles devant les écoles, dans les hôpitaux, sur les marchés… Il y a eu les irruptions à l’aube au domicile des déboutés du droit d’asile, avec leur lot de défenestrations, de suicides en centre de rétention… Combien de fonctionnaires de tout poil mobilisés pour arriver à ça ? Puis il y a ce décret Hortefeux publié le 1er juin 2007, qui prétend utiliser les inspecteurs du travail comme supplétifs de la police. Ce décret permet de placer la Direction générale du travail sous l’autorité du ministère de l’Immigration, alors que son autorité de tutelle est le ministère du Travail, en conformité avec la convention numéro 81 de l’Organisation internationale du travail (OIT) garantissant l’indépendance de l’inspection du travail. Avec ce nouveau décret, la police pourra entrer dans n’importe quelle entreprise, à n’importe quel moment. Jusqu’à présent, l’autorisation d’un juge était nécessaire. Les inspecteurs du travail ont, eux, ce droit de contrôle permanent sur les entreprises, mais pas pour traquer le travailleur. Exemple : un inspecteur qui, lors d’un contrôle, tombe sur un employé sans papiers, est censé sanctionner l’employeur. Or, lors des contrôles de police dans les entreprises, ce sont les travailleurs qui sont suspects. Tous les syndicats d’inspecteurs ont dénoncé une dénaturation de leur profession : «Nous devenons ainsi de simples auxiliaires de police, des “ouvre-boîtes”.»

En attendant l’introduction de la carte Vitale avec photo, nos gestionnaires des ressources humaines ont repéré une autre nasse à expulsables : l’ANPE. Grâce à une circulaire Hortefeux (encore lui !), lors de l’inscription des demandeurs d’emploi, l’agent ANPE est censé «contrôler activement» l’identité des travailleurs étrangers en envoyant systématiquement à la préfecture une copie des papiers. La préfecture a 48 heures pour valider ou pas les dits papiers. «Nous avons toujours eu pour consigne de vérifier l’identité des demandeurs d’emploi à l’inscription», admet Valérie, agent ANPE dans une ville du Sud-est. «Mais nous n’avons jamais faxé de papiers d’identité à la préfecture — encore moins tenu des fichiers d’étrangers !» Vincent Strobel, membre du bureau national CGT-ANPE, contacté par CQFD, voit dans cette circulaire deux logiques apparemment contradictoires : «D’un côté la volonté du ministre de bourrer les charters, et de l’autre, avec ce délai de deux jours imposé aux préfectures pour valider ou non les cartes de séjour, il y a une façon hypocrite de dédouaner les patrons. Passés les deux jours, ni l’ANPE ni l’employeur ne pourront être tenus responsables d’avoir embauché un type sans papiers…» Ce resserrement des mailles du filet anti-étranger a des conséquences pour tous les chômeurs : dans certaines antennes ASSEDIC, il est déjà exigé de tout demandeur d’emploi une pièce d’identité en cours de validité. Pourtant, il n’y a pas obligation légale d’en posséder une, sauf pour sortir du pays. Les semaines d’attente pour obtenir ces papiers sont autant de droits perdus… «Lorsqu’il nous arrivait d’avoir une pièce d’identité d’aspect bizarre, on fermait les yeux, vu qu’on n’est pas des flics», reconnaît volontiers Valérie. «Hortefeux a donc tourné la difficulté où nous étions, pauvres agents de l’ANPE, à ne pas savoir reconnaître le vrai du faux…» La résistance va devoir prendre de nouvelles tangentes.

CQFD no 49, octobre 2007

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