Femmes sans papiers, femmes sans droits

Publié le par la Rédaction

Le Code pénal sanctionne la traite des êtres humains, le proxénétisme et le fait de «soumettre une personne à des conditions de travail et d’hébergement contraires à la dignité humaine». Pourtant les femmes sans papiers sont très souvent victimes de tout ou partie de ces abus.

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Les femmes migrantes sans papiers ou en situation précaire sont, en effet, vulnérables à toutes sortes d’abus et d’exploitations : dans le travail (pas de respect du droit du travail), dans le logement (possibilité d’abus sexuels)… Beaucoup de femmes sans-papiers travaillent, le plus souvent chez des particuliers qui refusent de délivrer des attestations, ce qui leur rend très difficile de «prouver» selon les critères des préfectures leur présence en France. Il en est de même pour disposer de preuves de leur domicile, car elles sont souvent hébergées chez des proches, ou chez l’employeur.

Celles qui viennent retrouver leur mari se retrouvent dans une situation de dépendance totale. Elles sont coincées entre la loi et leur mari. Si une femme obtient un titre de séjour en raison de son mariage avec un Français ou un étranger titulaire d’un titre de séjour, le divorce entraîne le refus de renouvellement de son titre de séjour. Le conjoint peut, ainsi, exercer un chantage permanent sur sa femme qui ne peut guère porter plainte. Cela peut contraindre des femmes à demeurer dans des situations de violence domestique.

Il manque des structures d’hébergement pour les femmes fuyant des violences, et certaines de ces structures n’accueillent pas les femmes sans titre de séjour, car leurs perspectives d’insertion — logement, travail — sont lointaines et incertaines.

Les droits humains fondamentaux doivent être attachés à la personne et non au statut familial.

Femmes persécutées dans leur pays (par l’État, mais aussi famille, société) : ces violences sont trop mal reconnues pour permettre aux femmes d’obtenir le statut de réfugié. L’asile, en France, est refusé aux femmes victimes de violences subies en tant que femmes : viol, mariage forcé, violences domestiques, excision (pour elles ou leurs filles), mises en danger par des groupes intégristes… La Convention de Genève pourtant reconnaît comme motif pour obtenir le statut de réfugié les persécutions craintes ou subies en raison de «l’appartenance à un certain groupe social». Mais les femmes ne sont pas reconnues comme un groupe social !


Le droit d’asile doit pouvoir être obtenu en raison de violences spécifiques faites aux femmes.

Exploitées : Femmes et jeunes filles subissant la traite des êtres humains (prostitution, esclavage, peur, violences, séquestration, menaces de représailles) sont des délinquantes pour la police et ne reçoivent aucun appui. Selon le rapport annuel 2006 de l’Observatoire National des Délinquances, 34.848 faits de violences non mortelles sur des conjointes ont été enregistrés par la police et la gendarmerie, mais il n’y a eu que 9.000 condamnations inscrites au casier judiciaire. Des violences (physiques, sexuelles) sont aussi commises dans les centres de rétention ou dans les commissariats.

Toutes les femmes doivent pouvoir se libérer de ces oppressions, recevoir un titre de séjour ainsi que toute l’aide nécessaire (travail, logement, soutien psychologique, etc.)

Enfin, énormément de familles vivent dans des squats ou des logements très insalubres avec des enfants atteints de saturnisme, une maladie de la misère terrifiante qui attaque les nerfs et laisse des séquelles à vie. Beaucoup de femmes ont des problèmes de santé liés au stress, à l’angoisse, aux conditions de travail. Sans sécurité sociale, il est difficile de consulter, d’avoir recours aux soins. L’information sur l’aide médicale est difficilement accessible. Les femmes étrangères en situation irrégulière n’ont pas droit à l’IVG.

Certaines initiatives collectives, cependant, sont nées, par l’intermédiaire du RAJFIRE, notamment — Réseau pour l’Autonomie des Femmes Immigrées et Réfugiées — qui est une association avec un fonctionnement collectif et une volonté d’horizontalité.

Il est nécessaire d’entendre ces réalités pour briser le silence,
lutter pour une autre politique en matière d’immigration et de droit d’asile
et construire des solidarités entre toutes les femmes.

L’Égalité économique et sociale, octobre 2007
Feuille mensuelle de l’union locale lyonnaise de la CGA

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